Prévenir la banque après un décès

Au décès d'un proche, prévenir sa banque fait partie des premières démarches à accomplir. Cette information permet à l'établissement de sécuriser les avoirs du défunt en attendant le règlement de la succession. La démarche n'a rien de compliqué, mais elle obéit à des règles précises : blocage des comptes, sort du compte joint, fin des procurations, possibilité de régler certaines dépenses. Voici, étape par étape, ce qu'il faut savoir pour aborder cette formalité sereinement.

Cette démarche peut être effectuée gratuitement par vous-même, directement auprès de la banque du défunt et des organismes concernés. Les informations officielles sont disponibles sur service-public.fr. Notre site est un service privé, indépendant et distinct de l'administration et des établissements bancaires.

Quand et comment prévenir la banque

Il est conseillé d'informer la banque du défunt le plus rapidement possible après le décès. Tant que l'établissement n'a pas connaissance du décès, les comptes continuent de fonctionner normalement, ce qui peut entraîner des opérations à régulariser ensuite. Cette démarche intervient en parallèle des autres formalités urgentes : la déclaration du décès en mairie sous 24 heures, l'organisation des obsèques qui doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours (hors dimanche et jours fériés), puis l'information des organismes (employeur, caisses de retraite, Sécurité sociale, mutuelle).

Pour signaler le décès, vous pouvez écrire à la banque, vous rendre en agence ou téléphoner, mais l'information doit toujours être confirmée par l'envoi d'un acte de décès. Si le défunt avait des comptes dans plusieurs établissements, chacun doit être prévenu individuellement.

• Identifiez l'ensemble des banques où le défunt détenait des comptes, livrets ou produits d'épargne.
• Adressez à chacune une lettre signalant le décès, accompagnée d'un acte de décès.
• Conservez une copie de vos courriers et des justificatifs envoyés.

Le blocage des comptes individuels

Dès qu'elle est informée du décès et qu'elle dispose de l'acte de décès, la banque procède au blocage des comptes individuels du défunt (compte courant, livrets, comptes-titres, etc.). Concrètement, plus aucune opération ne peut être réalisée :

• les virements, retraits et paiements par carte sont stoppés ;
• les chèques émis avant le décès ne sont plus honorés ;
• les cartes bancaires sont invalidées ;
• les prélèvements automatiques sont en principe rejetés.

Ce blocage protège les avoirs du défunt au profit de l'ensemble des héritiers. Les sommes restent sur le compte et seront réparties lors du règlement de la succession. Attention à certains prélèvements automatiques (abonnements, énergie, assurances) : il est prudent de prévenir séparément les organismes concernés pour éviter des incidents ou des dettes inutiles, et de penser à mettre en place de nouveaux moyens de paiement pour les charges qui doivent continuer (loyer du conjoint survivant, par exemple).

Le sort du compte joint

Le compte joint suit une règle différente du compte individuel. Sauf opposition, il continue de fonctionner au nom du co-titulaire survivant. La mention « Monsieur ou Madame » qui caractérise le compte joint permet au co-titulaire de continuer à l'utiliser après le décès.

Le compte joint est alors généralement transformé en compte individuel au nom du survivant. Toutefois :

• la part du défunt dans le solde du compte fait partie de la succession et devra être prise en compte lors de son règlement ;
• les héritiers peuvent s'opposer au fonctionnement du compte joint, par exemple en cas de désaccord ; dans ce cas, la banque bloque le compte jusqu'au règlement de la succession ;
• si vous êtes co-titulaire et souhaitez maintenir le compte ouvert, signalez-le clairement à la banque au moment où vous l'informez du décès.

La fin des procurations

Toutes les procurations données par le défunt sur ses comptes cessent automatiquement à son décès. La personne qui disposait d'une procuration (le mandataire) ne peut plus effectuer aucune opération sur les comptes du défunt, même si elle agissait régulièrement de son vivant.

Cette règle vaut quelle que soit la nature de la procuration et quel que soit le lien avec le défunt. Continuer à utiliser une procuration après le décès est une faute qui peut être lourde de conséquences. En revanche, sur un compte joint, le co-titulaire conserve l'usage du compte non pas au titre d'une procuration, mais en sa qualité de titulaire.

Payer certaines dépenses sur les comptes du défunt

Malgré le blocage des comptes, la loi prévoit que certaines dépenses peuvent être réglées directement sur les fonds du défunt. La banque peut notamment, sur présentation des factures, régler les frais d'obsèques par prélèvement sur les comptes du défunt, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté, actuellement de 5 000 euros (sous réserve que le solde disponible le permette).

D'autres possibilités existent pour l'héritier en ligne directe (enfant, par exemple) qui justifie de sa qualité. La loi (article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier) lui permet, sans recourir à un notaire :

• d'obtenir le remboursement des frais d'obsèques sur présentation de la facture acquittée, dans la même limite de 5 000 euros ;
• de se faire remettre, dans la limite de 5 000 euros, les sommes nécessaires au paiement de certains actes conservatoires (dernières factures, impôts, loyers dus par le défunt) sur présentation des justificatifs.

Ces plafonds pouvant être réévalués, demandez à la banque le montant applicable et la liste exacte des justificatifs. Pensez à conserver précieusement toutes les factures originales.

Le cas de l'assurance vie

L'assurance vie souscrite par le défunt, y compris auprès de sa banque, obéit à des règles particulières. Contrairement aux comptes bancaires, le capital n'entre pas dans la succession : il est versé directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat. L'assureur dispose d'un délai d'un mois après réception du dossier complet pour effectuer le versement. Sur le plan fiscal, pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros avant taxation. Si vous êtes bénéficiaire, signalez votre qualité à la banque ou à l'assureur et demandez la liste des pièces à fournir.

Le rôle du notaire pour débloquer la succession

Au-delà de ces opérations limitées, ce sont le règlement de la succession et la répartition des avoirs entre les héritiers qui permettent de débloquer définitivement les comptes. Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs situations, notamment lorsqu'il existe un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou lorsque l'actif de la succession atteint un certain montant.

Le notaire établit les documents qui prouvent la qualité d'héritier et la répartition de la succession :

• l'acte de notoriété, qui identifie les héritiers et leurs droits ;
• l'attestation ou les instructions adressées à la banque pour la répartition des fonds.

Pour les successions modestes, lorsque le solde des comptes ne dépasse pas 5 000 euros, les héritiers peuvent justifier de leur qualité au moyen d'une attestation signée de l'ensemble des héritiers, accompagnée des pièces justificatives, sans passer par un notaire. La banque procède alors à la clôture des comptes et au versement des sommes aux ayants droit.

Le règlement de la succession s'inscrit dans un calendrier fiscal : la déclaration de succession doit être déposée aux services des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Entre époux ou partenaires de PACS, la transmission est totalement exonérée de droits de succession ; en ligne directe (parent vers enfant), chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros sur sa part.

Les documents à fournir à la banque

Les pièces demandées varient selon les établissements et la complexité de la succession. On vous demandera le plus souvent :

• un acte de décès (copie intégrale ou extrait), délivré gratuitement par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile ;
• le livret de famille du défunt et, le cas échéant, du conjoint survivant ;
• une pièce d'identité de la personne qui effectue la démarche ;
• les cartes bancaires et chéquiers du défunt, à restituer ou à détruire ;
• les factures d'obsèques si vous demandez leur règlement ou leur remboursement ;
• pour le déblocage final : l'acte de notoriété ou l'attestation des héritiers, et les coordonnées bancaires des bénéficiaires.

Demandez à chaque banque la liste précise de ce qu'elle exige : cela vous évitera des allers-retours et accélérera le traitement du dossier.

Service privé et indépendant, distinct de l'administration. Ces démarches peuvent être effectuées gratuitement auprès des administrations et organismes concernés.